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Bulletin RVL n° 026 - mars 1977


Sommaire


❏ L’édito    p. 2  
de Francisque Loisy , président : 
Démocratie municipale et restauration immobilière

  • Démocratie municipale et restauration immobilière (rapport « Centre Historique d’Yverdon (Suisse) »)
  • Sauvegarde du patrimoine architectural Européen (comparaison des moyens de sauvegarde de pays européens)

Édito : 


DÉMOCRATIE MUNICIPALE ET RESTAURATION IMMOBILIÈRE

En cette période électorale, il est hon de rappeler qu'en France le pouvoir des Citoyens, s’exerce le temps d'un scrutin, une fois tous les 6 ans. En Suisse, il en va autrement.

Vous le démontrer, sans entrer dans le domaine de la politique, nous avons étudié à votre intention le très long rapport sur le Centre Historique d'YVERDON {Suisse), établi à la demande de la municipalité par l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et par l'Institut de Recherche sur l'Environnement construit.

Dans ce rapport, après l’analyse de la structure sociologique de la population, la description du bâti et l’étude du Centre en tant que cadre de vie, on trouve un certain nombre d’inressantes constatations que nous vous livrons en vrac :

"Pour la majorité des constructions authentiques des Centres Urbains historiques, chaque immeuble nécessitant une intervention peut être considéré comme un cas unique, car si l’on considère l’âge moyen de ces bâtiments, entre 100 et 200 ans, on comprend que les interventions qui se sont succédées n’ont pu que rarement coïncider dans le temps. " (1)

"Le Centre historique est quasiment le seul à offrir des possibilités de se loger réellement à bon marché ; il faudrait tenter d’y maintenir cet avantage. "
"Les exigences actuelles en matière de rénovation sont encore fortement influencées par les schémas architecturaux modernes (confort, distribution des pièces, etc…). Ceci pose la question de l’information des propriétaires car ceux-ci imaginent mal les transformations qu’il est possible de réaliser dans leurs bâtiments. 
L'étude se termine par une conclusion qui est tellement conforme à nos propres convictions que nous ne résistons pas au plaisir de la reproduire : 
" Le futur règlement doit être davantage ressenti comme une mesure d’encouragement, d’incitation, et non seulement de dissuasion ou seulement de contrainte". 
"Il y a d’autres façons de favoriser certaines interventions que simplement de les imposer et il est préférable de convaincre que de contraindre". 
Si ce rapport avait concerné une ville de France l’Administration n'en aurait retenu que les données statistiques, que nous vous avons épargnées. 
La conclusion, non conforme aux doctrines et aux règlements nationaux, aurait été classée sans suite à côté de centaines d'autres semblables. 
La démocratie helvétique traite de ces choses plus sérieusement. 
Le règlement issu du rapport sera présenté au Conseil communal et, s’il est adopté, sera ratifié par le Conseil d'Etat et prendra force de loi si, dix jours après sa publication, une pétition signé par un cinquième au mois des électeurs d'Yverdon n’oblige pas à le soumettre au référendum (votation). 
Voilà qui incite les Citoyens à participer à la gestion de leur ville et oblige les élus informer leurs électeurs. 
En Suisse, aucune décision administrative de quelque importance ne peut être définitive sans l’assentiment, au moins tacite, de la population. Même les permis de construire sont subordonnés à une enquête publique de 10 jours. 
Nous trouvons ici la décentralisation et la démocratie municipale dont nous rêvons. Nos amis suisses disent bien que tout n'est pas parfait chez eux, mais lorsqu’ils se trompent, c'est tous ensemble et au grand jour. Alors qu'en France, les décisions mûrissent dans le secret et les populations ne se sentent concernées que lorsqu' il est trop tard. Elles ne peuvent alors que critiquer… et sanctionner six ans après, à moins qu’elles ne soient résignées… 

Francisque Loisy
Président de la Renaissance du Vieux-Lyon

(1) C'est encore plus vrai des immeubles du Vieux-Lyon qui ont tous 4 ou 500 ans.
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